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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré)

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ZONE GÉOGRAPHIQUE / PRIX PLAFOND

Zone A : 3 483

Zone B : 2 005

Zone C : 1 772.