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Article 11 nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1997
au
01/03/2018
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Données brutes
Article 11 nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1997
au
01/03/2018
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Les zones géographiques prévues aux articles 2 bis, 5 et 6 sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.