Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (TP) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
TP = TF + TL,
dans laquelle :
TF représente un taux fonction de la taille de la famille, donné par le tableau suivant :
|
BÉNÉFICIAIRES |
TF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 |
|
Personne seule |
3,54 |
|
Couple sans personne à charge |
3,94 |
|
Personne seule ou couple avec une personne à charge |
3,38 |
|
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge |
2,97 |
|
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge |
2,51 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
2,31 |
|
Par personne à charge supplémentaire |
0,07 |
TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. RL est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
|
BENEFICIAIRE |
VALEURS |
|
Personne seule |
218,89 |
|
Couple sans personne à charge |
267,92 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
301,48 |
|
Par personne supplémentaire à charge |
43,87 |
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.
TL exprimé en % est arrondi à la troisième décimale.