Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (TP) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
TP = TF + TL,
dans laquelle :
TF représente un taux fonction de la taille de la famille, donné par le tableau suivant :
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BÉNÉFICIAIRES |
TF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 |
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Personne seule |
3,54 |
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Couple sans personne à charge |
3,94 |
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Personne seule ou couple avec une personne à charge |
3,38 |
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Personne seule ou couple avec deux personnes à charge |
2,97 |
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Personne seule ou couple avec trois personnes à charge |
2,51 |
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
2,31 |
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Par personne à charge supplémentaire |
0,07 |
TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. RL est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
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BENEFICIAIRE |
VALEURS |
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Personne seule |
216,29 |
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Couple sans personne à charge |
264,74 |
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
297,91 |
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Par personne supplémentaire à charge |
43,35 |
Pour la détermination de TL, les taux et tranches sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.
TL exprimé en % est arrondi à la troisième décimale.