Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (TP) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
TP = TF + TL,
dans laquelle :
TF représente un taux fonction de la taille de la famille, donné par le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRES |
TF du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001(en pourcentage) |
TF à compter du 1er janvier 2002 (en pourcentage) |
Personne seule |
3,08 |
3,54 |
Couple sans personne à charge |
3,31 |
3,94 |
Personne seule ou couple avec une personne à charge |
2,78 |
3,38 |
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge |
2,57 |
2,97 |
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge |
2,28 |
2,51 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
2,17 |
2,31 |
Par personne à charge supplémentaire |
-0,06 |
- 0,07 |
TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. RL est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale.
Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BENEFICIAIRE |
VALEURS en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 |
VALEURS en euros à compter du 1er janvier 2002 |
Personne seule |
1402 |
213,73 |
Couple sans personne à charge |
1716 |
261,60 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
1931 |
294,38 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
2212 |
337,22 |
Par personne supplémentaire à charge |
281 |
42,84 |
Pour la détermination de TL, les taux et tranches sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.
TL exprimé en % est arrondi à la troisième décimale.