A compter du 1er janvier 2001, pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (TP) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
TP = TF + TL,
dans laquelle :
TF représente un taux fonction de la taille du ménage, donné par le tableau suivant :
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BÉNÉFICIAIRE |
TF (en pourcentage) |
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Personne isolée sans une personne à charge |
3,08 |
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Couple sans personne à charge |
3,31 |
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Personne isolée ou couple avec une personne à charge |
2,78 |
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Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge |
2,57 |
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Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge |
2,28 |
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Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge |
2,27 |
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Par personne à charge supplémentaire |
- 0,06 |
TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. RL est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
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PERSONNE ISOLEE sans personne à charge |
COUPLE sans personne à charge |
MENAGE AYANT une personne à charge |
MENAGE AYANT deux personnes à charge |
PAR PERSONNE à charge supplémentaire |
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1 385 F |
1 696 F |
1 908 F |
2 186 F |
278 F |
Pour la détermination de TL, les taux et tranches sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.
TL exprimé en % est arrondi à la troisième décimale.