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Article 11 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 11 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

A compter du 1er juillet 1992, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

282

Ménage sans personne à charge

282

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

343

Par personne supplémentaire à charge

61

Toutefois, dans le cas prévu aux articles R. 351-17 (sixième alinéa) et R. 351-17-2, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

142

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge

203

Par personne supplémentaire à charge

61

Ménage sans personne à charge

282

Ménage ayant une personne à charge

343

Par personne supplémentaire à charge

61