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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité :

1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

913

818

765

Ménage sans personne à charge

1 105

987

918

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 295

1 157

1 073

Par personne supplémentaire à charge

192

170

155


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

340

298

288

Ménage sans personne à charge

409

362

340

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

478

425

394

Par personne supplémentaire à charge

70

64

54


2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

958

858

803

Ménage sans personne à charge

1 159

1 037

965

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 360

1 215

1 126

Par personne supplémentaire à charge

201

179

162


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

392

361

346

Ménage sans personne à charge

438

404

387

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

485

448

428

Par personne supplémentaire à charge

47

44

42


3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 028

921

861

Ménage sans personne à charge

1 244

1 112

1 035

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 460

1 303

1 209

Par personne supplémentaire à charge

216

191

174


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

432

398

391

Ménage sans personne à charge

483

446

427

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

534

494

473

Par personne supplémentaire à charge

51

48

46


4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 151

1 032

964

Ménage sans personne à charge

1 393

1 246

1 159

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 635

1 460

1 354

Par personne supplémentaire à charge

242

214

195


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

484

Ménage sans personne à charge

541

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

598

Par personne supplémentaire à charge

57


5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 393

1 242

1 160

Ménage sans personne à charge

1 680

1 496

1 391

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 967

1 750

1 622

Par personne supplémentaire à charge

287

254

231

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

581

Ménage sans personne à charge

649

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

717

Par personne supplémentaire à charge

68


6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 537

1 370

1 280

Ménage sans personne à charge

1 854

1 650

1 535

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 171

1 930

1 790

Par personne supplémentaire à charge

317

280

255


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

641

Ménage sans personne à charge

716

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

791

Par personne supplémentaire à charge

75


7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 660

1 480

1 382

Ménage sans personne à charge

2 002

1 782

1 657

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 344

2 084

1 932

Par personne supplémentaire à charge

342

302

275

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

692

Ménage sans personne à charge

773

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

854

Par personne supplémentaire à charge

81


8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 786

1 592

1 487

Ménage sans personne à charge

2 154

1 917

1 783

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 522

2 242

2 079

Par personne supplémentaire à charge

368

325

296


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

744

Ménage sans personne à charge

831

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

918

Par personne supplémentaire à charge

87


9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91


10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 406

1 254

1 171

Ménage sans personne à charge

1 696

1 510

1 405

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 986

1 766

1 639

Par personne supplémentaire à charge

290

256

234

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91


11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 920

1 712

1 598

Ménage sans personne à charge

2 315

2 061

1 916

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 710

2 410

2 234

Par personne supplémentaire à charge

395

349

318

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 440

1 284

1 199

Ménage sans personne à charge

1 737

1 546

1 439

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 034

1 808

1 679

Par personne supplémentaire à charge

297

262

240


c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

800

Ménage sans personne à charge

893

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

986

Par personne supplémentaire à charge

93


12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 962

1 750

1 633

Ménage sans personne à charge

2 366

2 107

1 958

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 770

2 464

2 283

Par personne supplémentaire à charge

404

357

325


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 472

1 312

1 225

Ménage sans personne à charge

1 776

1 580

1 470

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 080

1 848

1 715

Par personne supplémentaire à charge

304

268

245


c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

818

Ménage sans personne à charge

913

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 008

Par personne supplémentaire à charge

95


13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 980

1 766

1 648

Ménage sans personne à charge

2 388

2 126

1 976

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 796

2 486

2 304

Par personne supplémentaire à charge

408

360

328


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 485

1 324

1 236

Ménage sans personne à charge

1 792

1 594

1 483

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 099

1 864

1 730

Par personne supplémentaire à charge

307

270

247


c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

825

Ménage sans personne à charge

921

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 017

Par personne supplémentaire à charge

96


14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 030

1 811

1 690

Ménage sans personne à charge

2 449

2 180

2 027

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 868

2 549

2 364

Par personne supplémentaire à charge

419

369

337


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 634

1 457

1 360

Ménage sans personne à charge

1 972

1 754

1 632

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 310

2 051

1 904

Par personne supplémentaire à charge

338

297

272


c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

846

Ménage sans personne à charge

945

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 044

Par personne supplémentaire à charge

99


15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 085

1 860

1 736

Ménage sans personne à charge

2 515

2 239

2 082

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 945

2 618

2 428

Par personne supplémentaire à charge

430

379

346

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 678

1 496

1 397

Ménage sans personne à charge

2 025

1 801

1 676

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 372

2 106

1 955

Par personne supplémentaire à charge

347

305

279

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

869

Ménage sans personne à charge

971

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 073

Par personne supplémentaire à charge

102



16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 981

1 768

1 650

Ménage sans personne à charge

2 390

2 128

1 979

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 799

2 488

2 308

Par personne supplémentaire à charge

409

360

329


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 595

1 422

1 328

Ménage sans personne à charge

1 925

1 712

1 593

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 255

2 002

1 858

Par personne supplémentaire à charge

330

290

265



17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 001

1 786

1 667

Ménage sans personne à charge

2 414

2 150

1 999

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 827

2 514

2 331

Par personne supplémentaire à charge

413

364

332


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 611

1 436

1 341

Ménage sans personne à charge

1 944

1 729

1 609

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 277

2 022

1 877

Par personne supplémentaire à charge

333

293

268


18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

2 025

1 807

1 687

Ménage sans personne à charge

2 443

2 175

2 023

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 861

2 543

2 359

Par personne supplémentaire à charge

418

368

336

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

308,71

275,48

257,18

Ménage sans personne à charge

372,43

331,58

308,40

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

436,15

387,68

359,62

Par personne supplémentaire à charge

63,72

56,10

51,22


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

1 630

1 453

1 357

Ménage sans personne à charge

1 967

1 750

1 628

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 304

2 047

1 899

Par personne supplémentaire à charge

337

297

271

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

248,49

221,51

206,87

Ménage sans personne à charge

299,87

266,79

248,18

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

351,25

312,07

289,49

Par personne supplémentaire à charge

51,38

45,28

41,31



19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

312,41

278,79

260,27

Ménage sans personne à charge

376,89

335,56

312,10

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

441,37

392,33

363,93

Par personne supplémentaire à charge

64,48

56,77

51,83



b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

251,47

224,17

209,35

Ménage sans personne à charge

303,47

269,99

251,16

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

355,47

315,81

292,97

Par personne supplémentaire à charge

52,00

45,82

41,81
.