Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1985 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
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: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:---------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 781 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 872 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une personne : :
: à charge ... : 963 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 91 :
: : :
:==========================================:
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 et R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1987.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
:==========================================:
: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:---------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 781 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 872 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une personne : :
: à charge ... : 963 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 91 :
: : :
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Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1988. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
:==========================================:
: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:---------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 800 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 893 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une personne : :
: à charge ... : 986 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 93 :
============================================ Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1989. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
:==========================================:
: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:---------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 818 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 913 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une personne : :
: à charge ... : 1 008 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 95 :
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Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1990 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :
:========================================:
: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:-------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 825 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 921 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une : :
: personne à charge ... : 1 017 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 96 :
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Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1991 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :
:========================================:
: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:-------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 846 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 945 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une : :
: personne à charge ... : 1.044 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 99 :
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Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1992 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :
:========================================:
: DESIGNATION : TOUTES ZONES :
:-------------------------:--------------:
: : Francs :
: Bénéficiaire isolé ... : 869 :
: : :
: Ménage sans personne à : :
: charge ... : 971 :
: : :
: Bénéficiaire isolé ou : :
: ménage ayant une : :
: personne à charge ... : 1.073 :
: : :
: Par personne : :
: supplémentaire à charge : 102 :
========================================== Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité est intervenue après la date de publication du présent arrêté :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
Bénéficiaire isolé
ZONE I : 2 025
ZONE II : 1 807
ZONE III : 1 687
Ménage sans personne à charge
ZONE I : 2 443
ZONE II : 2 175
ZONE III : 2 023
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
ZONE I : 2 861
ZONE II : 2 543
ZONE III : 2 359
Par personne supplémentaire à charge
ZONE I : 418
ZONE II : 368
ZONE III : 336
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
Bénéficiaire isolé
ZONE I : 308,71
ZONE II : 275,48
ZONE III : 257,18
Ménage sans personne à charge
ZONE I : 372,43
ZONE II : 331,58
ZONE III : 308,40
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
ZONE I : 436,15
ZONE II : 387,68
ZONE III : 359,62
Par personne supplémentaire à charge
ZONE I : 63,72
ZONE II : 56,10
ZONE III : 51,22
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
Bénéficiaire isolé
ZONE I : 1 630
ZONE II : 1 453
ZONE III : 1 357
Ménage sans personne à charge
ZONE I : 1 967
ZONE II : 1 750
ZONE III : 1 628
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
ZONE I : 2 304
ZONE II : 2 047
ZONE III : 1 899
Par personne supplémentaire à charge
ZONE I : 337
ZONE II : 297
ZONE III : 271
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
Bénéficiaire isolé
ZONE I : 248,49
ZONE II : 221,51
ZONE III : 206,87
Ménage sans personne à charge
ZONE I : 299,87
ZONE II : 266,79
ZONE III : 248,18
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
ZONE I : 351,25
ZONE II : 312,07
ZONE III : 289,49
Par personne supplémentaire à charge
ZONE I : 51,38
ZONE II : 45,28
ZONE III : 41,31