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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1985 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 et R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1987.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 406

1 254

1 171

Ménage sans personne à charge

1 696

1 510

1 405

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 986

1 766

1 639

Par personne supplémentaire à charge

290

256

234

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1988.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 920

1 712

1 598

Ménage sans personne à charge

2 315

2 061

1 916

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 710

2 410

2 234

Par personne supplémentaire à charge

395

349

318

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 440

1 284

1 199

Ménage sans personne à charge

1 737

1 546

1 439

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 034

1 808

1 679

Par personne supplémentaire à charge

297

262

240

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

800

Ménage sans personne à charge

893

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

986

Par personne supplémentaire à charge

93

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1989.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 962

1 750

1 633

Ménage sans personne à charge

2 366

2 107

1 958

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 770

2 464

2 283

Par personne supplémentaire à charge

404

357

325

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 472

1 312

1 225

Ménage sans personne à charge

1 776

1 580

1 470

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 080

1 848

1 715

Par personne supplémentaire à charge

304

268

245
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

818

Ménage sans personne à charge

913

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 008

Par personne supplémentaire à charge

95

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1990 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 980

1 766

1 648

Ménage sans personne à charge

2 388

2 126

1 976

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 796

2 486

2 304

Par personne supplémentaire à charge

408

360

328

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 485

1 324

1 236

Ménage sans personne à charge

1 792

1 594

1 483

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 099

1 864

1 730

Par personne supplémentaire à charge

307

270

247
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

825

Ménage sans personne à charge

921

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 017

Par personne supplémentaire à charge

96

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1991 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 030

1 811

1 690

Ménage sans personne à charge

2 449

2 180

2 027

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 868

2 549

2 364

Par personne supplémentaire à charge

419

369

337

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 634

1 457

1 360

Ménage sans personne à charge

1 972

1 754

1 632

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 310

2 051

1 904

Par personne supplémentaire à charge

338

297

272
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

846

Ménage sans personne à charge

945

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 044

Par personne supplémentaire à charge

99

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1992 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 085

1 860

1 736

Ménage sans personne à charge

2 515

2 239

2 082

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 945

2 618

2 428

Par personne supplémentaire à charge

430

379

346

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 678

1 496

1 397

Ménage sans personne à charge

2 025

1 801

1 676

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 372

2 106

1 955

Par personne supplémentaire à charge

347

305

279

c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

869

Ménage sans personne à charge

971

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 073

Par personne supplémentaire à charge

102

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité est intervenue après la date de publication du présent arrêté :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 981

1 768

1 650

Ménage sans personne à charge

2 390

2 128

1 979

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 799

2 488

2 308

Par personne supplémentaire à charge

409

360

329

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 595

1 422

1 328

Ménage sans personne à charge

1 925

1 712

1 593

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 255

2 002

1 858

Par personne supplémentaire à charge

330

290

265



17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 001

1 786

1 667

Ménage sans personne à charge

2 414

2 150

1 999

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 827

2 514

2 331

Par personne supplémentaire à charge

413

364

332

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 611

1 436

1 341

Ménage sans personne à charge

1 944

1 729

1 609

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 277

2 022

1 877

Par personne supplémentaire à charge

333

293

268