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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1985 :


a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 et R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1987.



a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 406

1 254

1 171

Ménage sans personne à charge

1 696

1 510

1 405

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 986

1 766

1 639

Par personne supplémentaire à charge

290

256

234

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1988.



a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 920

1 712

1 598

Ménage sans personne à charge

2 315

2 061

1 916

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 710

2 410

2 234

Par personne supplémentaire à charge

395

349

318


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 440

1 284

1 199

Ménage sans personne à charge

1 737

1 546

1 439

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 034

1 808

1 679

Par personne supplémentaire à charge

297

262

240

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :


DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

800

Ménage sans personne à charge

893

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

986

Par personne supplémentaire à charge

93

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1989.



a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 962

1 750

1 633

Ménage sans personne à charge

2 366

2 107

1 958

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 770

2 464

2 283

Par personne supplémentaire à charge

404

357

325


b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 472

1 312

1 225

Ménage sans personne à charge

1 776

1 580

1 470

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 080

1 848

1 715

Par personne supplémentaire à charge

304

268

245

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

818

Ménage sans personne à charge

913

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 008

Par personne supplémentaire à charge

95

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