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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit, compte tenu de la date de signature du contrat de prêt mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé :

1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

913

818

765

Ménage sans personne à charge

1 105

987

918

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 295

1 157

1 073

Par personne supplémentaire à charge

192

170

155

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

340

298

288

Ménage sans personne à charge

409

362

340

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

478

425

394

Par personne supplémentaire à charge

70

64

54


2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

958

858

803

Ménage sans personne à charge

1 159

1 037

965

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 360

1 215

1 126

Par personne supplémentaire à charge

201

179

162


b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

392

361

346

Ménage sans personne à charge

438

404

387

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

485

448

428

Par personne supplémentaire à charge

47

44

42


3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 028

921

861

Ménage sans personne à charge

1 244

1 112

1 035

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 460

1 303

1 209

Par personne supplémentaire à charge

216

191

174

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

432

398

381

Ménage sans personne à charge

483

446

427

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

534

494

473

Par personne supplémentaire à charge

51

48

46

Les mensualités de référence pour les logements financés par les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1980 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 151

1 032

964

Ménage sans personne à charge

1 393

1 246

1 159

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 635

1 460

1 354

Par personne supplémentaire à charge

242

214

195

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

484

Ménage sans personne à charge

541

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

598

Par personne supplémentaire à charge

57

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1981 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 393

1 242

1 160

Ménage sans personne à charge

1 680

1 496

1 391

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 967

1 750

1 622

Par personne supplémentaire à charge

287

254

231

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

581

Ménage sans personne à charge

649

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

717

Par personne supplémentaire à charge

68

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1984 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 786

1 592

1 487

Ménage sans personne à charge

2 154

1 917

1 783

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 522

2 242

2 079

Par personne supplémentaire à charge

368

325

296

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

744

Ménage sans personne à charge

831

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

918

Par personne supplémentaire à charge

87
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