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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire, construits ou acquis et améliorés avec le bénéfice des prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit, compte tenu de la date de signature du contrat de prêt mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er-3° de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé :

1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

669

600

563

Couple sans personne à charge

807

723

675

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

945

844

786

Par personne supplémentaire à charge

139

123

113

2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

702

630

591

Ménage sans personne à charge

847

759

708

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

992

887

826

Par personne supplémentaire à charge

146

129

118

3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

761

678

634

Ménage sans personne à charge

918

817

760

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 075

956

886

Par personne supplémentaire à charge

157

139

126


Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire et financés par les prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1980 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

887

791

739

Ménage sans personne à charge

1 070

953

886

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 253

1 115

1 033

Par personne supplémentaire à charge

183

162

147


Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire et financés par les prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1981 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 393

1 242

1 160

Ménage sans personne à charge

1 680

1 496

1 391

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 967

1 750

1 622

Par personne supplémentaire à charge

287

254

231

Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire et financés par les prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1982 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 537

1 370

1 280

Ménage sans personne à charge

1 854

1 650

1 535

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 171

1 930

1 790

Par personne supplémentaire à charge

317

280

255

Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire et financés par les prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1983 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 660

1 480

1 382

Ménage sans personne à charge

2 002

1 782

1 657

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 344

2 084

1 932

Par personne supplémentaire à charge

342

302

275

Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit, lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er 3° de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1984 :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 786

1 592

1 487

Ménage sans personne à charge

2 154

1 917

1 783

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 522

2 242

2 079

Par personne supplémentaire à charge

368

325

296