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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/05/2004
au
01/07/2007
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/05/2004
au
01/07/2007
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 689,06 euros.