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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2001 au 28/12/2002 (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Données brutes

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2001 au 28/12/2002 (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 112 186 F du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 17 102,65 Euros à compter du 1er janvier 2002.