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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)


A compter du 1er juillet 1984, le coefficient multiplicateur est fixé à 88.415 F.

A compter du 1er juillet 1985, le coefficient r prévu par l'article R. 351-19 est fixé à 2.350.