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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/12/2002
au
06/05/2004
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Données brutes
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/12/2002
au
06/05/2004
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
L'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 2 034 euros.