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Article 1 quinquiès AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 1 quinquiès AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)


Pour l'application du III de l'article R. 351-7 :

1° Le montant du salaire prévu au deuxième alinéa est fixé à 1 068 Euros ;

2° Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires prévu au troisième alinéa est fixé à 1 601 Euros.