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Article 1 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 1 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)


1° Le montant prévu au 1 du I de l'article R. 351-7-1 est fixé à 8 000 euros.

2° Le coefficient prévu au 2 du I du même article est fixé à 16,25.