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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1978
au
29/03/1997
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
Données brutes
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1978
au
29/03/1997
(Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.