Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2001 au 28/12/2002 (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER) Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
!-------------!---------------!-------!
! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!
!-------------!-------!------ !-------!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé........! 2421 F! 2215 F! 2103 F!
!Ménage sans ! ! ! !
!personne à ! ! ! !
!charge.......! 2836 F! 2583 F! 2444 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!une personne ! ! ! !
!à charge.....! 3026 F! 2756 F! 2595 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!deux perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 3240 F! 2952 F! 2768 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!trois perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 3455 F! 3147 F! 2941 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!quatre perso-! ! ! !
!nnes à charge! 3688 F! 3355 F! 3135 F!
!Par personne ! ! ! !
!à charge sup-! ! ! !
!plémentaire..! 383 F! 350 F! 325 F!
!-------------!-------!-------!-------!
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
!-------------!---------------!-------!
! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!
!-------------!-------!------ !-------!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé........! 369,08! 337,67! 320,60!
!Ménage sans ! ! ! !
!personne à ! ! ! !
!charge.......! 432,35! 393,78! 372,59!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!une personne ! ! ! !
!à charge.....! 461,31! 420,15! 395,61!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!deux perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 493,93! 450,03! 421,98!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!trois perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 526,71! 479,76! 448,35!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!quatre perso-! ! ! !
!nnes à charge! 562,24! 511,48! 477,94!
!Par personne ! ! ! !
!à charge sup-! ! ! !
!plémentaire..! 58,39 ! 53,36 ! 49,55 !
!-------------!-------!-------!-------!