Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 2000, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
!-------------!---------------!-------!
! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!
!-------------!-------!------ !-------!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé........! 2392 F! 2189 F! 2078 F!
!Ménage sans ! ! ! !
!personne à ! ! ! !
!charge.......! 2802 F! 2552 F! 2415 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!une personne ! ! ! !
!à charge.....! 2990 F! 2723 F! 2564 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!deux perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 3202 F! 2917 F! 2735 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!trois perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 3414 F! 3110 F! 2906 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!quatre perso-! ! ! !
!nnes à charge! 3633 F! 3306 F! 3088 F!
!Par personne ! ! ! !
!à charge sup-! ! ! !
!plémentaire..! 376 F! 344 F! 319 F!
!-------------!-------!-------!-------!