Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 1999, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
!-------------!---------------!-------!
! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!
!-------------!-------!------ !-------!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé........! 2368 F! 2167 F! 2057 F!
!Ménage sans ! ! ! !
!personne à ! ! ! !
!charge. ! 2774 F! 2527 F! 2391 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!une personne ! ! ! !
!à charge.....! 2960 F! 2696 F! 2539 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!deux perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 3170 F! 2888 F! 2708 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!trois perso- ! ! ! !
!nnes à charge! 3380 F! 3079 F! 2877 F!
!Bénéficiaire ! ! ! !
!isolé ou mé- ! ! ! !
!nage ayant ! ! ! !
!quatre perso-! ! ! !
!nnes à charge! 3596 F! 3271 F! 3055 F!
!Par personne ! ! ! !
!à charge sup-! ! ! !
!plémentaire..! 372 F! 340 F! 315 F!
!-------------!-------!-------!-------!