Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 1994, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
ZONE I (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 245
Ménage sans personne à charge : 2 630
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 3 088
ZONE II (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 055
Ménage sans personne à charge : 2 395
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 817
ZONE III (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 950
Ménage sans personne à charge : 2 267
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 653