Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 1992, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
ZONE I (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 221
Ménage sans personne à charge : 2 601
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 3 054
ZONE II (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 033
Ménage sans personne à charge : 2 369
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 786
ZONE III (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 929
Ménage sans personne à charge : 2 242
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 624