Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 1991, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
ZONE I (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 163
Ménage sans personne à charge : 2 533
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 974
ZONE II (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 980
Ménage sans personne à charge : 2 307
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 713
ZONE III (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 878
Ménage sans personne à charge : 2 183
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 555