Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 1989, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
ZONE I (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 074
Ménage sans personne à charge : 2 429
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 852
ZONE II (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 899
Ménage sans personne à charge : 2 212
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 602
ZONE III (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 801
Ménage sans personne à charge : 2 094
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 450