Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)
A compter du 1er juillet 1988, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
ZONE I (en francs)
Bénéficiaire isolé : 2 030
Ménage sans personne à charge : 2 378
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 792
ZONE II (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 859
Ménage sans personne à charge : 2 165
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 547
ZONE III (en francs)
Bénéficiaire isolé : 1 763
Ménage sans personne à charge : 2 050
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 398