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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique)


Pour l'application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057 (noté LeT).