Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1999 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux architectes-conseils et paysagistes-conseils du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1999 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux architectes-conseils et paysagistes-conseils du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1999.