Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Sont dispensés des épreuves d'attestation d'aptitude visées à l'article 1er les opérateurs titulaires des certificats suivants :
1° Certificats de soudeur spécialisé :
Soudage au chalumeau oxyacétylénique sur canalisations et tuyauteries :
- Option Chauffage urbain ;
- Option Moyenne pression ;
- Option Haute pression ;
Soudage électrique à l'arc sur canalisations et tuyauteries :
- Option Chauffage urbain ;
- Option Moyenne pression ;
- Option Haute pression,
délivrés par l'institut de soudure.
2° Certificats délivrés aux soudeurs ayant subi avec succès les essais définis à l'annexe II de la spécification technique n° 13 (contrôle de l'exécution des soudures de tuyauteries de qualité) du G.A.P.A.V.E. :
- Soudage oxyacétylénique ;
- Soudage arc électrique.
3° Homologation délivrée selon les spécifications techniques B 132-52 de Gaz de France pour le soudage oxyacétylénique et le soudage électrique à l'arc sur tubes d'acier.