Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
A la date de parution du présent arrêté, les organismes agréés pour effectués les contrôles visés à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue de la Boétie, Paris (8è) ;
Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, Paris (18è) ; Société Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en- Yvelines Cédex ;
Bureau Véritas, 31, rue Henri-Rochefort, Paris (17è) ;
Contrôle et prévention, 16, rue Rennequin, Paris (17è) ;
Centre technique opérationnel de Gaz de France, Z.A.C. de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, 60208 Compiègne.
Société A.I.F.-Services, 10, rue de Calais, 75441 Paris.
Est agréé, à compter du 30 mars 1989, pour effectuer les contrôles visés à l'article 2 ci-dessus, l'organisme suivant :