Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
L'attestation d'aptitude prévue à l'article 7 (10°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé est délivrée dans les conditions définies par les spécifications :
ATG B 540-9 Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs", pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ;
ATG B 527-9 Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène PE, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène,
publiées par l'association technique de l'industrie du gaz en France.
Les tiges-cuisine, telles que définies par l'article 2 (2°) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié, doivent également être exécutées par des ouvriers munis de l'attestation d'aptitude délivrée suivant les modalités du présent article.