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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées)


Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 mai 1976 susvisé sont abrogés.

La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées vient aux droits de la Commission nationale pour le logement des immigrés.