Article ANNEXE II BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif)
Article ANNEXE II BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif)
LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX HANDICAPÉS PHYSIQUES
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de handicapés, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.
I. - Travaux d'accessibilité de l'immeuble
A. - Cheminement extérieur :
Elargissement du cheminement et du portail d'entrée ;
Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ;
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple ;
Installation de mains courantes.
B. - Elargissement ou aménagement de places de parking.
C. - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements et des couloirs ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;
Amélioration des revêtements du sol ;
Installation de mains courantes, des ascenseurs ou d'autres appareils permettant le transport de handicapés (mono-lifts, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple) ;
Modification des boîtes aux lettres et de divers systèmes de commandes.
II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement
Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.
Construction d'une rampe.
Suppression de marches, de seuils et de ressauts.
Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W.-C., bains, douche, buanderie, etc.), évier, lavabo, baignoire, douche, W.-C., placards, etc.
Amélioration des revêtements de sols.
Installation de mains courantes barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande, des installations électriques, d'eau, de gaz et du chauffage.