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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2002 au 15/09/2006 (Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)

1 = INDICE DE DATE de la norme
2 = OBJET DE LA NORME
3 = DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)
4 = CONDITIONS particulières ou applications exclues

1 : NF D 36-104 (mars 1975)
2 : Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
3 : 8 mars 1976
4 : 8 mars 1975

1 : NF D 36-104 (modificatif 2, novembre 1978)
2 : :Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
3 : 1er décembre 1978
4 : 1er décembre 1978

1 : NF D 36-104 (modificatif 4, janvier 1983)
2 : Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
3 : 1er février 1986
4 : 1er février 1984

1 : NF D 36-107 (décembre 1994)
2 : Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er février 1998
4 : 1er février 1995

1 : NF D 36-109 (décembre 1989)
2 : Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients
3 : 1er janvier 1992
4 : 1er janvier 1992

1 : XP D 36-110 (février 2000)
2 : Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : NF D 36-111 (décembre 1989)
2 : Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B
3 : 1er janvier 1992
4 : 1er janvier 1992

1 : XP D 36-112 (février 2000)
2 : Tuyaux flexibles à base de tuyaux caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : NF D 36-121 (décembre 1994)
2 : Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er février 1998
4 : 1er février 1995

1 : NF D 36-121 (Amendement A1, novembre 1996)
2 : Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er février 1999
4 : 1er février 1997

1 : NF D 36-123 (décembre 1994)
2 : Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux
3 : 1er décembre 1997
4 : 1er janvier 1996

1 : NF D 36-123 (juin 2001)
2 : Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux
3 : 1er janvier 2002
4 : 1er janvier 2002

1 : NF D 36-124 (décembre 1994)
2 : Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques
3 : 1er décembre 1997
4 : 1er janvier 1996

1 : NF D 36-125 (décembre 1995)
2 : Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients
3 : 1er décembre 1998
4 : 1er décembre 1996

1 : XP D 36-126 (août 1997)
2 : Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : XP D 36-126/A1 (mars 2002)
2 : Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er mai 2002
4 : 1er mai 2002
5 : Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm.

1 : NF EN 12864 (D 36-307) (avril 2002)
2 : Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
3 : 1er avril 2005
4 : 1er avril 2002
5 : Annule et remplace les NF M 88-765, XP M 88-776 et M 88-777.

1 : XP D 30-506 (août 1999)
2 : Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90/396/CEE concernant les appareils à gaz et non concernés par une norme spécifique. - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : XP E 29-135 (août 1999)
2 : Robinetterie de gaz, basse pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar
3 : 1er mai 2002 4 : 1er juillet 2000

1 : XP E 29-140 (décembre 1999)
2 : Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)
3 : 31 décembre 2000 4 : 1er juillet 2000

1 : XP E 29-141 (août 1999)
2 : Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service de 5 bar
3 : 1er mai 2002
4 : 1er juillet 2000

1 : NF M 88-771 (novembre 1975)
2 : Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Robinets d'arrêt à commande manuelle. - Construction, fonctionnement, essais
3 : 7 novembre 1978
4 : 7 novembre 1976

1 : NF EN 751 (novembre 1997)
2 : Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude
3 : 1er mai 2001
4 : 1er juillet 2000
5 : Pour applications gaz uniquement.

1 : NF D 36-303 (décembre 1971)
2 : Détendeur-déclencheur à usage domestique pour propane commercial à réglage fixe à basse pression
3 : 2 août 1974
4 : 2 février 1973

1 : NF M 88-765 (mars 1975)
2 : Détendeur à réglage fixe, à basse pression, pour butane commercial à usage domestique. - Construction, fonctionnement, essais
3 : 8 mars 1977
4 : 8 septembre 1975
5 : Avec raccord de sortie fileté et dispositif de déclenchement conformes à l'article 10-V de l'arrêté du 2 août 1977 modifié.

1 : NF M 88-767 (novembre 1984)
2 : Installations de propane commercial en récipients. - Détendeurs à réglage fixe à haute pression. - Construction, fonctionnement, essais
3 : 1er novembre 1987
4 : 1er novembre 1985

1 : NF M 88-768 (décembre 1980)
2 : Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Flexibles de raccordement pour phase gazeuse
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

1 : NF M 88-770 (juin 1986)
2 : Installations de butane commercial en bouteilles. - Coupleur-inverseur automatique. - Construction, fonctionnement, essais
3 : 1er août 1988
4 : 1er août 1987

1 : NF M 88-773 (février 1981)
2 : Installations de butane commercial en récipients. - Détendeurs-déclencheurs à usage domestique pour butane commercial à réglage fixe à basse pression
3 : 1er janvier 1982
4 : 1er janvier 1982

1 : NF M 88-774 (octobre 1983)
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Limiteurs de pression pour immeubles à usage d'habitation
2 : 1er janvier 1986
3 : 1er janvier 1985

1 : XP M 88-776 (août 1998)
2 : Installations d'hydrocarbures en récipients. - Détendeurs à réglage fixe à basse pression pour propane commercial à usage domestique. - Construction, fonctionnement, marquage, essais
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : M 88-777 (novembre 1991)
2 : Robinet détendeur à limiteur de débit incorporé à réglage fixe, destiné à être monté sur des bouteilles de butane commercial équipées d'une valve à bille
3 : 1er janvier 1997
4 : 1er janvier 1996

1 : NF D 36-100 (août 1999)
2 : Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : NF D 36-102 (mai 1999)
2 : Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er juillet 2000
4 : 1er juillet 2000

1 : NF D 36-103 (décembre 1994)
2 : Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er février 1998
4 : 1er février 1995

1 : NF D 36-103 (juin 2001)
2 : Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
3 : 1er janvier 2002
4 : 1er janvier 2002

1 : NF EN 593 (E 29-430) (mars 1998)
2 : Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à papillon
3 : 1er novembre 2001
4 : 1er novembre 2001
5 : Pour applications gaz uniquement.

1 : NF T 54-065
(novembre 1987)
2 : Plastiques. - Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

1 : NF T 54-066 (novembre 1987)
2 : Plastiques. - Raccords en polyéthylène à emboîtures électrosoudables pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

1 : NF T 54-067 (novembre 1987)
2 : Plastiques. - Robinets pour réseaux en polyéthylène de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

1 : NF T 54-068 (juin 1989)
2 : Plastiques. - Raccords en polyéthylène à bouts mâles pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

1 : NF T 54-069 (septembre 1988)
2 : Plastiques. - Raccords mécaniques pour réseaux en polyéthylène de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

1 : NF T 54-079 (juin 1989)
2 : Plastiques. - Prises de branchement en polyéthylène pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
3 : 1er janvier 1996
4 : 1er janvier 1996

(1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur.

Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.