Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant
lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant
lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)
1 = INDICE DE DATE de la norme
2 = OBJET DE LA NORME
3 = DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)
4 = CONDITIONS particulières ou applications exclues
XP D 30-506 (août 1999)
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90/396/CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie
1er juillet 2000
1er juillet 2000
XP E 29-135 (août 1999)
Robinetterie de gaz, basse pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar
1er mai 2002
1er juillet 2000
XP E 29-140 (décembre 1999)
Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)
31 décembre 2000
1er juillet 2000
XP E 29-141 (août 1999)
Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service de 5 bar
1er mai 2002
1er juillet 2000
NF M 88-771 (novembre 1975)
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Robinets d'arrêt à commande manuelle. - Construction, fonctionnement, essais
7 novembre 1978
7 novembre 1976
NF EN 751 (novembre 1997)
Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude
1er mai 2001
1er juillet 2000
Pour applications gaz uniquement.
NF D 36-303 (décembre 1971)
Détendeur-déclencheur à usage domestique pour propane commercial à réglage fixe à basse pression
2 août 1974
2 février 1973
NF M 88-765 (mars 1975)
Détendeur à réglage fixe, à basse pression, pour butane commercial à usage domestique. - Construction, fonctionnement, essais
8 mars 1977
8 septembre 1975
NF M 88-767 (novembre 1984)
Installations de propane commercial en récipients. - Détendeurs à réglage fixe à haute pression. - Construction, fonctionnement, essais
1er novembre 1987
1er novembre 1985
NF M 88-768 (décembre 1980)
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Flexibles de raccordement pour phase gazeuse
1er janvier 1996
1er janvier 1996
NF M 88-770 (juin 1986)
Installations de butane commercial en bouteilles. - Coupleur-inverseur automatique. - Construction, fonctionnement, essais
1er août 1988
1er août 1987
NF M 88-773 (février 1981)
Installations de butane commercial en récipients. - Détendeurs-déclencheurs à usage domestique pour butane commercial à réglage fixe à basse pression
1er janvier 1982
1er janvier 1982
NF M 88-774 (octobre 1983)
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Limiteurs de pression pour immeubles à usage d'habitation
1er janvier 1986
1er janvier 1985
XP M 88-776 (août 1998)
Installations d'hydrocarbures en récipients. - Détendeurs à réglage fixe à basse pression pour propane commercial à usage domestique. - Construction, fonctionnement, marquage, essais
1er juillet 2000
1er juillet 2000
M 88-777 (novembre 1991)
Robinet détendeur à limiteur de débit incorporé à réglage fixe, destiné à être monté sur des bouteilles de butane commercial équipées d'une valve à bille
1er janvier 1997
1er janvier 1996
NF D 36-100 (août 1999)
Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
1er juillet 2000
1er juillet 2000
NF D 36-102 (mai 1999)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
1er juillet 2000
1er juillet 2000
NF D 36-103 (décembre 1994)
Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
1er février 1998
1er février 1995
NF D 36-104 (mars 1975)
Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
8 mars 1976
8 mars 1975
NF D 36-104 (modificatif 2, novembre 1978)
Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
1er décembre 1978
1er décembre 1978
NF D 36-104 (modificatif 4, janvier 1983)
Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
1er février 1986
1er février 1984
NF D 36-107 (décembre 1994)
Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux
1er février 1998
1er février 1995
NF D 36-109 (décembre 1989)
Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients
1er janvier 1992
1er janvier 1992
XP D 36-110 (février 2000)
Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane
1er juillet 2000
1er juillet 2000
NF D 36-111 (décembre 1989)
Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B
1er janvier 1992
1er janvier 1992
XP D 36-112 (février 2000)
Tuyaux flexibles à base de tuyaux caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane
1er juillet 2000
1er juillet 2000
NF D 36-121 (décembre 1994)
Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
1er février 1998
1er février 1995
NF D 36-123 (décembre 1994)
Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux
1er décembre 1997
1er janvier 1996
NF D 36-124 (décembre 1994)
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques
1er décembre 1997
1er janvier 1996
NF D 36-125 (décembre 1995)
Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients
1er décembre 1998
1er décembre 1996
XP D 36-126 (août 1997)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
1er juillet 2000
1er juillet 2000
NF T 54-065 (novembre 1987)
Plastiques. - Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
1er janvier 1996
1er janvier 1996
NF T 54-066 (novembre 1987)
Plastiques. - Raccords en polyéthylène à emboîtures électrosoudables pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
1er janvier 1996
1er janvier 1996
NF T 54-067 (novembre 1987)
Plastiques. - Robinets pour réseaux en polyéthylène de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
1er janvier 1996
1er janvier 1996
NF T 54-068 (juin 1989)
Plastiques. - Raccords en polyéthylène à bouts mâles pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
1er janvier 1996
1er janvier 1996
NF T 54-069 (septembre 1988)
Plastiques. - Raccords mécaniques pour réseaux en polyéthylène de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
1er janvier 1996
1er janvier 1996
NF T 54-079 (juin 1989)
Plastiques. - Prises de branchement en polyéthylène pour réseaux de distribution de combustibles gazeux. - Spécifications et méthodes d'essais
1er janvier 1996
1er janvier 1996
(1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur.
Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.