Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
Un conseil d'orientation est consulté sur les actions et programmes de travail de l'observatoire.
Il est composé, outre les membres du bureau, par des représentants des organisations professionnelles de la filière construction, de la maîtrise d'ouvrage publique et privée, des organismes financiers et de personnalités qualifiées, désignées par décision du ministre chargé de l'équipement et du ministre du logement. Il est réuni au moins une fois par an.