Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
L'observatoire est dirigé par un bureau dont la composition est fixée comme suit :
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement ;
- quatre représentants du ministre chargé du logement ;
- six représentants des organisations professionnelles du secteur du bâtiment, des travaux publics et des matériaux ;
- deux personnalités qualifiées.
Le président de l'observatoire est nommé par décision du ministre chargé de l'équipement et du ministre du logement, sur proposition du bureau dont il fait partie.
Le bureau est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Il peut être réuni sur la demande d'un tiers au moins de ses membres.