Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.