Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.