Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1978 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ALVEOLES TECHNIQUES GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION ET DE LEURS DEPENDANCES)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1978 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ALVEOLES TECHNIQUES GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION ET DE LEURS DEPENDANCES)
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.