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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion)

1. Définition

Le dispositif est destiné à interrompre l'arrivée du gaz au brûleur et à la veilleuse de l'appareil avant que la viciation de l'atmosphère du local dans lequel il est installé atteigne le seuil déterminé par l'article 17 (I, 6°, 2e alinéa) de l'arrêté du 2 août 1977, en cas de fonctionnement continu et prolongé d'un appareil neuf.
2. Caractéristiques de construction

Le dispositif doit pouvoir être entretenu périodiquement. Son bon fonctionnement ne doit, en aucun cas, être compromis après cette intervention.

Le dispositif doit être conçu et réalisé de manière que toute anomalie, en particulier mécanique ou électrique, susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif, provoque la mise en sécurité totale de l'appareil.

Il doit être également conçu et réalisé de façon soit à ne pas pouvoir s'encrasser, soit à provoquer la mise en sécurité totale de l'appareil en cas d'encrassement du dispositif.
3. Caractéristiques de fonctionnement
des appareils munis du dispositif
3.1. Essais de puisage continu en local étanche

Les conditions d'essais sont définies aux paragraphes 4.5 et 4.6.

Le dispositif doit interrompre l'arrivée du gaz au brûleur et à la veilleuse de l'appareil au plus tard lorsque la teneur en monoxyde de carbone (CO) du local d'essai où il est installé atteint 100 vpm (0,01 p. 100). En outre, au moment où le dispositif de sécurité intervient, la teneur en CO des produits de la combustion neutre doit être inférieure à 0,20 p. 100 dans toutes les conditions d'essais. La teneur en dioxyde de carbone (CO2) doit être comprise entre 0,4 et 2 p. 100.
3.2. Essais de fonctionnement prolongé en pièce ventilée

La norme NF D 35-322 (novembre 1975) prévoit en son article 4.8 un essai de fonctionnement prolongé d'une durée de deux cents heures correspondant à 1 500 cycles comportant chacun quatre minutes d'arrêt à une température de sortie d'eau de 60 °C. Après cet essai, il doit être constaté que les spécifications du paragraphe 3.1 sont respectées.
4. Technique des essais
4.1. Configuration du local étanche

Volume : 9 m3 + 0,2 m3.


Hauteur sous plafond : 2,5 m
+ 0,2 m.

- 0,0.

Les autres cotes sont librement choisies.
4.2. Etanchéité du local

On établit dans le local d'essai, par détente de CO2 à partir d'une bouteille, une teneur homogène de (4 + 0,2) p. 100 de CO2 et on vérifie qu'après deux heures cette teneur à diminué de moins de 0,1 p. 100 en valeur absolue.
4.3 Choix des points de prélèvement et brassage

De façon à obtenir une bonne reproductibilité des résultats, l'atmosphère du local est brassée. L'efficacité du brassage est vérifiée par mesure du pourcentage du CO2 en divers points.

Les points de prélèvement sont répartis comme suit :

Horizontalement, sur trois niveaux situés à 0,7 mètre, 1,5 mètre, 2 mètres du sol ;

En profondeur, sur trois plans verticaux dont l'un passe par le centre géométrique du local, les deux autres étant équidistants de ce dernier et à une distance minimale de 30 cm des parois (voir figure A).

L'efficacité du brassage est réputée bonne si les teneurs en CO2 de tous les points de prélèvement ne s'écartent pas plus de 0,1 p. 100 en valeur absolue.
4.4. Equipement du local

En plus du moyen de brassage, le local d'essai doit comporter :

Les alimentations en divers gaz ;

Un évier ayant environ pour dimensions utiles :

Largeur 50 cm ;

Longueur 40 cm ;

Profondeur 10 cm,

et dont le fond est situé à 0,7 mètre du sol ;

Une évacuation à l'égout des eaux usées.
4.5. Installation de l'appareil dans le local étanche

L'appareil est installé dans le local d'essai au-dessus de l'évier, centré sur l'un des côtés du local. Sa paroi arrière est distante de 10 à 15 cm du mur sur lequel il est adossé et le niveau de son brûleur est situé à environ 1,5 mètre du sol.

Il est coiffé du dispositif de prélèvement des produits de combustion conforme à la figure B.

Le point de prélèvement pour l'essai du dispositif de sécurité est celui des points définis au paragraphe 4.3 qui est situé suivant l'axe du local à une hauteur de 1,5 mètre du sol.

Avant chaque essai, le local étanche est soigneusement ventilé.
4.6. Essai de puisage continu en local étanche
dans les conditions normales

4.6.1. Les essais sont effectués successivement :

a) Avec le ou les gaz de référence de la deuxième et troisième famille de la catégorie à laquelle appartient le chauffe-eau sous la pression maximale d'alimentation ;

b) Avec le ou les gaz limites de combustion incomplète de deuxième et troisième famille de la catégorie à laquelle appartient le chauffe-eau sous la pression nominale ;

c) Avec le gaz G 25 sous la pression maximale pour les chauffe-eau des catégories I2, II12, II23 ;

d) Avec les gaz G 31 sous la pression maximale pour les chauffe-eau des catégories I3 et II23 ;

e) Avec le gaz G 23 dans la pression maximale pour les chauffe-eau de la catégorie III.

4.6.2. Au moment de la coupure provoquée par le dispositif de sécurité, on relève la teneur en CO et en CO2 du local d'essais, la teneur en CO des produits de la combustion neutre de l'appareil. Ces valeurs doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 3.1.
5. Notices
a) Notice d'emploi pour l'usager

Pour ce qui concerne le dispositif de sécurité, cette notice devra :

Rappeler le rôle de ce dispositif ;

Indiquer dans quelles conditions une tentative de remise en service de l'appareil peut être effectuée (en particulier, indiquer que le local dans lequel l'appareil est installé doit être alors aéré) ;

Attirer l'attention sur la nécessité de faire procéder à la vérification et à l'entretien du dispositif de sécurité par une personne qualifiée ;

Indiquer que seule une personne qualifiée peut intervenir sur l'appareil en cas d'impossibilité persistante de remise en service de celui-ci.
b) Notice technique pour l'installateur

Pour ce qui concerne le dispositif de sécurité, cette notice devra donner les informations nécessaires à l'installation correcte, le réglage, l'entretien et le fonctionnement.