Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion)
Article 9 Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur des carburants, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la construction, le directeur général de la santé, le commissaire à (1) Ancien article 8, cf. arrêté du 14 août 1991, art. 1er.
la normalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.