Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques et le commissaire à la normalisation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.