Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)
L'annexe I au présent arrêté fixe pour ceux des tuyaux d'alimentation en gaz d'appareils, tuyauteries fixes, organes de coupure, détendeurs, accessoires ou matériaux d'assemblage visés dans cette annexe, les conditions particulières de fabrication ou d'installation à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances soumis aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977.
L'annexe I fixe également les dates d'application de ces conditions particulières.