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Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.)

Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.)


L'arrêté du 4 juin 1973 modifié par l'arrêté du 19 décembre 1975, portant classification des matériaux et éléments de construction par catégories selon leur comportement au feu et définition des méthodes d'essais, est abrogé.