Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.)
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.)
Au moment de sa mise en oeuvre, un matériau doit faire l'objet d'un certificat de qualification reconnu par le ministère chargé de l'industrie, tel que la marque NF-Réaction au feu, ou d'un procès-verbal de classement en cours de validité.
" La durée de validité des procès-verbaux de classement est de cinq ans.
" Cette règle ne s'applique pas aux matériaux visés à l'article 8.
" Les rapports d'essais réalisés conformément aux dispositions du présent arrêté par les laboratoires d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne, spécialement désignés à cet effet, auront la même valeur que celle des rapports d'essais réalisés par les laboratoires français agréés par le ministère de l'intérieur. "