Article 6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1975 REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DE CERTAINS MATERIAUX ET PRODUITS DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Article 6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1975 REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DE CERTAINS MATERIAUX ET PRODUITS DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
La masse des matériaux de synthèse utilisés pour le rembourrage des sièges fixés au sol n'est pas prise en compte si ce rembourrage est protégé sur toutes ses faces par une enveloppe hermétique classée M 1 ou M 2 et infusible au-dessous de 200 °C.