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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A L'HABITAT DE LOISIRS A GESTION COLLECTIVE)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A L'HABITAT DE LOISIRS A GESTION COLLECTIVE)


Les dispositions de l'article 13 du décret n° 69-596 du 14 juin 1969 susvisé, modifiées par le décret n° 73-525 du 12 juin 1973, ne sont pas applicables aux logements définis à l'article 1er ci-dessus.